La conjoncture économique favorable actuelle donne assez de marge de manœuvre au gouvernement pour résorber le déficit, selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Malheureusement, c’est le contraire qui nous est présenté aujourd’hui. L’absence de volonté de résorber le déficit maintenant nous rattrapera quand la conjoncture économique se détériorera, tôt ou tard.
« La situation économique du Canada ne doit pas permettre au gouvernement fédéral de baisser la garde sur des enjeux comme le retour à l’équilibre budgétaire, l’impact de la réforme fiscale américaine sur la compétitivité des entreprises canadiennes et l’incertitude liées aux négociations de l’ALENA », a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. Dans le contexte actuel, le gouvernement fédéral aurait été bien avisé d’envoyer un signal clair sur la manière dont il entend préparer l’économie canadienne face à la réforme fiscale américaine, afin de préserver la compétitivité des entreprises.
« Par ailleurs, certaines mesures comme l’investissement important en recherche et innovation, annoncé dans le budget fédéral, constituent des gestes structurants pour l’économie canadienne et positionnent les entreprises favorablement face à la concurrence mondiale », affirme Stéphane Forget. « Cet effort étendu du gouvernement fédéral, soutenu dans le temps, dénote un engagement à long terme en faveur de l’innovation. »
De plus, la volonté du gouvernement du Canada de mettre en place des stratégies visant à faciliter le développement des compétences des femmes en affaires, améliorer leur accès aux capitaux et augmenter les occasions de réseautage pour elles, leur permettra de contribuer encore davantage à l’économie canadienne.
Quant à la réforme de la fiscalité des sociétés privées, le gouvernement fédéral avait donné suite, cet automne, à un certain nombre de revendications des entrepreneurs. Toutefois, en allant de l’avant avec sa modification du traitement fiscal des placements passifs, le ministre envoie un mauvais signal, ce qui ne manquera pas d’affecter négativement le réflexe entrepreneurial.
« Le signal positif donné au projet de train à grande fréquence du corridor Toronto-Québec, par le lancement d’une étude pour sa réalisation, de même que la proposition d’investir dans le renouvellement de la flotte de locomotives et de wagons de train sont des mesures que nous avions demandées », souligne Stéphane Forget. La FCCQ observe également que le gouvernement a prévu des sommes pour assurer la capacité de la flotte de la garde-côtière, mais rappelle qu’il est essentiel de prévoir la construction de nouveaux brise-glaces et ce, à court terme. En prévoyant des sommes de 191 M$ sur 5 ans, le gouvernement envoie un signal clair aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises forestières qui doivent composer avec des pratiques commerciales américaines injustifiées, dans le secteur du bois d’œuvre.
La FCCQ demande depuis des années que le gouvernement fasse en sorte qu’il y ait une équité fiscale entre les fournisseurs de biens et services intangibles étranger et canadiens, comme pour les bien tangibles. Le cas Netflix est le plus spectaculaire exemple de l’approche néfaste préconisée par le Canada actuellement. Pendant que le Canada fait du sur-place, plusieurs autres États ont adopté des mesures fiscales pour offrir à leurs entreprises un environnement compétitif et équitable à l’ère numérique. Il n’y a pas de raisons que le Canada n’évolue pas sur cette question.
La FCCQ avait aussi réclamé une réforme de l’assurance-emploi, afin que ce programme atteigne plus efficacement ses objectifs, une demande qui est restée lettre morte. De plus, il n’y a pas de réelle injection de fonds supplémentaires dans la nouvelle allocation canadienne pour le travail, une bonne nouvelle en soi, mais qui ne vient que compenser les hausses de cotisations au régime public de retraite (RPC et RRQ).
Enfin, la FCCQ est satisfaite que le gouvernement canadien annonce le dépôt d’une loi visant les accords canadiens de suspension des poursuites, qui seraient mis en œuvre au moyen d’ordonnances de restauration judiciaire. Cette mesure, déjà en place dans d’autres juridictions comme les États-Unis, l’Australie et la France, assurera une meilleure compétitivité internationale des entreprises canadiennes visées.