Bannissement de certains produits plastiques à usage unique
Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique (entièrement ou partiellement composé de plastique), avec une exemption temporaire pour l’exportation. Le tableau suivant présente un résumé des articles visés par l’interdiction en fonction du type de plastique utilisé pour sa fabrication.
Résumé des réglementations
Fédéral
Restriction sur la fabrication (2022), l’importation (2022), la vente (2023) et l’exportation (2025)
Articles à usage unique | Plastiques interdits | Exceptions |
Sacs d’emplettes | #1, #2, #3, #4, #5, #6, #7 | Sacs utilisés à des fins d’hygiène |
Ustensiles en plastique | #1, #2, #4, #6 | #3, #5, #7 autorisés selon certaines conditions* |
Récipients alimentaires | #3, #6, plastique noir, plastique oxodégradable | |
Pailles | #1, #2, #4, #6 | #3, #5, #7 autorisés selon certaines conditions* |
Bâtonnets à mélanger | #1, #2, #3, #4, #5, #6, #7 | |
Anneaux pour emballages des boissons | #1, #2, #3, #4, #5, #6, #7 |
*Autorisés s’ils peuvent être lavés 100 fois dans un lave-vaisselle d’usage domestique électrique sans que les propriétés physiques du matériau ne soient modifiées.
Villes et municipalités du territoire
Sur le territoire des MRC de Vallée-du-Richelieu et Rouville, certaines municipalités ont règlementé la distribution par les commerces de proximité de certains articles à usage unique. Le tableau ci-après résume la règlementation des différentes municipalités du territoire ayant adopté un règlement concernant les articles à usage unique.
MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU
Types | Beloeil | Chambly | Otterburn Park | Mont-St-Hilaire | St-Mathieu-de-Beloeil | McMasterville | Saint-Jean-Baptiste |
Sacs plastiques conventionnels | Non (1) | Non (1) | Non (1) | Non (1) | |||
Sacs plastiques compostables, oxo- et biodégradables | |||||||
Sacs plastiques utilisés à des fins d’hygiène | Oui (2) | Oui (2) | Oui (2) | Oui (2) | Oui (2) | oui (2) | oui (2) |
Sacs de papier | |||||||
Verre, tasse, bâtonnet, paille, ustensile en plastique |
MRC DE ROUVILLE
Types | Richelieu | Saint-Mathias-sur Richelieu |
Sacs plastiques conventionnels | Non (1) | |
Sacs plastiques compostables, oxo- et biodégradables | ||
Sacs plastiques utilisés à des fins d’hygiène | Oui (2) | Non (3) |
Sacs de papier | ||
Verre, tasse, bâtonnet, paille, ustensile en plastique |
-
- 1. Les sacs d’emplettes visés ont une épaisseur inférieure à 50 microns
- 2. Ils comprennent
- Les sacs d’emballage pour les denrées alimentaires et les produits en vrac;
- Les sacs contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
- Les housses de plastique utilisé dans les commerces de nettoyage à sec;
- Les produits déjà emballés par un processus industriel;
- Les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies;
- 3. Exception
- Un article à usage unique dans un organisme à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments
- Un article à usage unique lorsque l’article est compris dans ou intégré a des aliments emballés ailleurs que sur le site de l’établissement