PROJET DE LOI N° 11 DU MINISTRE SAMUEL POULIN – La CCIVRR et la FCCQ saluent la réduction de la paperasse inutile pour la compétitivité de nos entreprises

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Beloeil, le 4 décembre 2025 – La Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu – Rouville (CCIVRR) et la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) sont satisfaites des nouvelles orientations contenues dans le projet de loi d’allègement réglementaire présenté par le ministre Samuel Poulin. Le principe de retirer au moins deux formalités administratives pour chaque nouveau règlement ajouté ainsi que le prolongement de la durée des permis et autorisations sont deux éléments importants que la FCCQ et la CCIVRR réclamaient de longue date.

« Le fardeau réglementaire étouffe nos PME. Chaque formulaire, chaque renouvellement de permis, c’est du temps et de l’énergie en moins pour développer leur entreprise. Ce projet de loi va dans le sens des demandes de nos membres qui veulent moins de bureaucratie et plus de latitude pour créer de la valeur. Un point abordé avec le ministre lors de sa visite à la CCIVRR vendredi dernier », souligne Julie La Rochelle, présidente-directrice générale de la CCIVRR.

La FCCQ et le réseau des chambres de commerce soulignent certaines mesures contenues dans le projet de loi n° 11 qui répondent à des demandes qu’elles avaient formulé au nom des entreprises du Québec :

  • Freiner l’alourdissement du fardeau réglementaire en compensant chaque nouvelle réglementation par le retrait d’une ou de plusieurs autres mesures déjà en place;
  • Prolonger la durée de validité des permis et autorisations pour que les entreprises n’aient pas à remplir des formulaires aussi fréquemment, souvent sans avoir de nouvelles informations à fournir;
  • Donner un mandat clair en allègement réglementaire au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l’extérieur du Québec qui n’ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre. Les orientations du projet de loi sont les bonnes. La nouvelle politique qui viendra ensuite sera déterminante pour mesurer l’impact du projet de loi n° 11 sur les entreprises », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Certaines autres mesures de simplification concernant la suppression ou l’allègement de nombreuses obligations de reddition de comptes et le transport de marchandises surdimensionnées, comme les pièces d’éoliennes, sont à souligner, mais il reste à voir si elles répondront pleinement aux demandes des entreprises concernées.

La CCIVRR et la FCCQ continueront d’être en mode proposition pour travailler à réduire les irritants qui nuisent au dynamisme de nos entreprises et de nos régions. Une analyse approfondie du projet de loi sera réalisée au cours des prochaines semaines par l’entremise d’un mémoire qui sera présenté à l’Assemblée nationale.

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À propos de la CCIVRR
La Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu – Rouville (CCIVRR) est un acteur incontournable du développement économique régional. Elle regroupe et représente les entreprises de tous les secteurs d’activité, en favorisant la concertation, la croissance et l’innovation.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

Information :
Thomas Roux
Catapulte communication
819 816-4087
troux@catapultecommunication.com

 

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