Depuis de nombreux mois, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis font partie des préoccupations des entreprises québécoises. L’administration Trump ne cesse d’imposer, de retirer ou d’ajouter de nouveaux tarifs douaniers sans aucune prévisibilité, créant une incertitude qui touche aussi bien les grands exportateurs que les PME, nombreuses à dépendre des échanges avec nos voisins du sud. Dans ce contexte, il est essentiel de rester à jour sur les tendances économiques, les éventuels changements réglementaires et les programmes gouvernementaux qui permettent d’accompagner nos entreprises.

La CCIVRR vous offre des ressources et des outils pour vous aider à comprendre la situation, à vous adapter et à naviguer avec confiance à travers cette période d’incertitude.

De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises

Le gouvernement fédéral annonce la mise en place d’aides à hauteur de 7,5 G$ pour soutenir les entreprises et les travailleurs touchés par la crise tarifaire actuelle.

Ainsi, le gouvernement bonifiera plusieurs programmes existants et mettra en place de nouvelles initiatives :

  • 1,5 G$ supplémentaires pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire, administrée par les agences de développement régional, afin notamment de soutenir les liquidités des PME ;
  • 500 M$ pour un nouveau volet du programme Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada ;
  • Accès élargi aux programmes de la BDC : Le revenu minimal exigé des entreprises étant abaissé à 1 M$ ;
  • 2 G$ pour le Fonds de diversification pour un Canada fort, destiné aux entreprises touchées ayant des projets prêts à démarrer ;
  • 3,5 G$ pour soutenir les travailleurs et aider les employeurs à maintenir leur main-d’œuvre, notamment par des mesures d’assurance-emploi, de formation et de réorientation ;
  • Assouplissement du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane.

Ces annonces sont importantes pour notre milieu et nos entreprises. Nous veillerons à relayer les modalités d’application une fois qu’elles seront connues.

 

Nouvelles mesures pour les entreprises touchées par les tarifs américains

Mise à jour du 24 août 2026

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis connaissent une nouvelle période de fortes tensions avec l’entrée en vigueur de tarifs douaniers américains de 50 % sur plusieurs exportations canadiennes.

Le gouvernement du Québec a annoncé deux programmes visant à soutenir les liquidités des entreprises directement ou indirectement affectées par les nouveaux tarifs douaniers américains.

1. Programme FORCE

Le Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) s’adresse aux entreprises manufacturières et du secteur primaire dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 2 M$ et dont les exportations vers les États-Unis sont visées par des tarifs douaniers d’au moins 25 %.

Le programme prévoit notamment :

  • Un prêt pouvant atteindre 50 M$ ;
  • Un congé d’intérêts pendant la première année;
  • Un moratoire sur le remboursement du capital pouvant atteindre 24 mois ;
  • Une période de remboursement maximale de sept ans.

Pour une aide de 10 M$ ou moins, l’entreprise doit notamment avoir réalisé au moins 25 % de son chiffre d’affaires grâce à ses exportations vers les États-Unis au cours de l’un de ses deux derniers exercices financiers. Des critères différents s’appliquent aux demandes de plus de 10 M$.

Les demandes sont administrées par Investissement Québec.

Consulter les critères du programme FORCE : investquebec.com/fr/financement/programmes-gouvernementaux/force

 

2. PAUPME – Tarifs douaniers

Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – Tarifs douaniers concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 1 et 2 M. Les exportateurs touchés par les tarifs, ainsi que certains fournisseurs et sous-traitants, peuvent être admissibles.

L’aide prend la forme d’un prêt correspondant à 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois, jusqu’à concurrence de 150 000 $.

Les modalités comprennent notamment :

  • Un taux d’intérêt de 0 % pendant les douze premiers mois ;
  • Un moratoire d’un an sur le remboursement du capital ;
  • Un amortissement maximal de 60 mois, excluant les moratoires.

L’entreprise doit, entre autres, démontrer qu’au moins 25 % de son chiffre d’affaires de 2024 provenait directement ou indirectement d’exportations vers les États-Unis et que les tarifs entraînent, ou pourraient entraîner, une diminution d’au moins 20 % de son chiffre d’affaires.

Les demandes sont traitées par les MRC. Les entreprises du territoire peuvent communiquer avec la MRC de La Vallée-du-Richelieu ou la MRC de Rouville, selon leur lieu d’affaires.

Consulter les critères du PAUPME – Tarifs douaniers : quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/accords-commerciaux/tarifs-douaniers-americains/aide-urgence

Programmes d’aide du gouvernement du Québec 

  1. Formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés
    Programme visant à offrir des formations adaptées aux entreprises souhaitant explorer de nouveaux marchés internationaux.
    👉 En savoir plus  
  2. Mesures de soutien aux entreprises québécoises affectées par l’imposition de tarifs douaniers américains
    Aide financière destinée aux entreprises impactées par les tarifs douaniers imposés par les États-Unis.
    👉 En savoir plus  
  3. Fonds locaux d’investissement – Répit supplémentaire aux entreprises touchées par les tarifs douaniers
    Soutien financier additionnel pour les entreprises affectées par les tarifs douaniers, via les fonds locaux d’investissement.
    👉 En savoir plus  
  4. Programme Panorama (diversification des exportations)
    Accompagnement et financement pour les entreprises souhaitant diversifier leurs marchés d’exportation.
    👉 En savoir plus  
  5. Programme Frontière (aides financières)
    Soutien financier pour les entreprises confrontées à des défis liés aux frontières et à l’exportation.
    👉 En savoir plus  
  6. Chantier productivité (bonification des enveloppes ESSOR, productivité)
    Programme visant à améliorer la productivité des entreprises par le biais de financements bonifiés.
    👉 En savoir plus  
  7. Programme Grand V (productivité)
    Initiative soutenant les projets structurants visant à accroître la productivité des entreprises.
    👉 En savoir plus  
  8. Programme pour les entreprises québécoises (productivité et diversification des exportations)
    Soutien aux entreprises pour améliorer leur productivité et diversifier leurs marchés d’exportation.
    👉 En savoir plus  
  9. Opération Prospérité Québec
    Programme visant à stimuler la croissance économique des entreprises québécoises à l’international.
    👉 En savoir plus  

 

Programmes d’aide du gouvernement du Canada 

  1. Soutien aux entreprises canadiennes face aux tarifs américains
    Aide financière pour les entreprises canadiennes impactées par les tarifs douaniers américains.
    👉 En savoir plus  
  2. Diversifiez vos exportations
    Programme encourageant les entreprises à explorer de nouveaux marchés internationaux.
    👉 En savoir plus  
  3. Soutien pour les exportateurs face à l’incertitude commerciale
    Assistance pour les exportateurs confrontés à des incertitudes sur les marchés internationaux.
    👉 En savoir plus  
  4. Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales
    Aide aux entreprises faisant face à des perturbations dans leurs activités commerciales internationales.
    👉 En savoir plus  
  5. Programme d’exonération des droits
    Permet aux importateurs qui réexportent des biens de bénéficier d’exonérations ou de remboursements de droits de douane.
    👉 En savoir plus  
  6. Processus de demande au Programme de remboursement (drawback) des droits
    Procédure permettant aux entreprises de demander le remboursement des droits de douane payés sur des marchandises réexportées.
    👉 En savoir plus  
  7. Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis
    Procédure pour obtenir une remise des droits de douane sur des biens spécifiques importés des États-Unis.
    👉 En savoir plus 

 

 

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